Donc, concernant les installateurs:
L'art R 1337-9 les rend solidairement responsable de la gêne sonore causée aux voisins de leurs clients, d'où leur grand intérêt à prévoir et à prescrire une isolation acoustique pour toute pose d'aérothermie située à moins de 20 mètres d'un voisin.
En pratique , et ceci devenant de plus en plus fréquent:
Un voisin se plaint. Le propriétaire de la PAC bien conseillé par son avocat ou une association luttant contre le bruit se retourne contre son installateur en vertu du R 1337-9 . Ce dernier étant un professionnel, des mesures de bruit sont donc prescrites pour mesurer l'émergence sonore avec analyse des fréquences. Celle-ci étant certainement caractérisée, l'installateur peut se retrouver contraint d'effectuer à ses frais l'isolation acoustique (sans préjudice d'éventuelles indemnités à verser au plaignant). Il convient donc qu'il ne cherche pas à faire du bricolage (type muret écran en parpaings avec alvéoles tournées vers la PAC) car si le rapport acoustique de contrôle n'est à nouveau pas favorable, il devra à la fois payer une nouvelle expertise en vertu de l'art 700 , mais également apporter le bon correctif.
TRES IMPORTANT également : Article R1337-8
Modifié par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 2 JORF 1er septembre 2006
Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Rappel de la législation sur l'émergence spectrale:
Depuis le 1er juillet 2007 l'émergence spectrale (différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée et le bruit résiduel dans la même bande d'octave) doit aussi être mesurée et le sera en cas de litige. Les valeurs limites tolérées pour l'émergence spectrales sont de 7 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz. Art R 1334-34 du CSP
Or, les fréquences dominantes de la PAC sont entre 50 et 200 Hz et elles sont sous quantifiées en pondération A de plus de 10 dB
De ce fait, comme l'émergence maintenant admise n'est que de 7 dB dans les fréquences dominantes des PACs, on peut avoir le cas de figure où il n'y a pas d'émerge significative supérieure à 3 dB en pondération A, mais néanmoins une émergence spectrale caractérisée dans les basses fréquences.
Copyright numéro 00049346-1